Conditions d’utilisation

Conditions générales de Saliseal

1. Applicabilité
1. Ces conditions générales s'appliquent à tous les contrats, offres et services de Saliseal, quel que soit le pays ou la région dans lequel vous vous trouvez.
1.2 En utilisant nos services, en passant une commande ou en visitant notre site web, vous acceptez ces conditions générales.

2. Commandes et livraison
2. Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation par Saliseal.
2. Nous nous efforçons d'expédier votre commande dans les plus brefs délais, mais les délais de livraison sont indicatifs et peuvent dépendre de facteurs externes.
2. La propriété des produits vous est transférée au moment de l'expédition, sauf accord contraire.

3. Prix et paiement
3. Tous les prix sont indiqués dans la devise pertinente et incluent la TVA, sauf indication contraire.
3. Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées lors du processus de commande.
3. En cas de paiement tardif, Saliseal se réserve le droit de retarder la livraison ou de résilier le contrat.

4. Retour

Politique générale de retour :
1. Les produits en stock peuvent être retournés sans motif dans un délai de 14 jours après réception de la commande, conformément à la loi. Saliseal prolonge ce délai de 14 jours supplémentaires, pour un total de 30 jours. Ce droit de retour commence le jour suivant la réception de la commande.

2.Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du raisonnable, dans son état et emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

3. Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans un délai de 14 jours après réception du produit. Cette notification doit être faite par le consommateur au moyen du formulaire type ou par un autre moyen de communication tel que par e-mail. Après avoir manifesté son intention d'exercer son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.

4. Si le client, après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, n'a pas manifesté son intention d'exercer son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur, l'achat est considéré comme définitif.

Lors de la fourniture de services :

Lors de la fourniture de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans motif pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit suivre les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur lors de l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Frais en cas de rétractation

1. Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit.
2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. La condition est que le produit ait déjà été reçu par le commerçant en ligne ou qu'une preuve concluante de renvoi complet puisse être fournie. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur donne expressément son accord pour un autre mode de paiement.
3. En cas de dommage au produit dû à une manipulation négligente par le consommateur lui-même, le consommateur est responsable de toute dépréciation éventuelle du produit.
4. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit lorsque l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation, cela doit être fait avant la conclusion du contrat d'achat.

Exclusion du droit de rétractation

Conditions de retour :
4.3. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine.
4.4. Si le produit est endommagé ou si l'emballage est plus endommagé que nécessaire pour essayer le produit, nous pouvons vous facturer cette dépréciation du produit.
4.5. Veillez donc à ce que le produit soit bien emballé afin d'éviter les dommages pendant le transport et des frais supplémentaires.
4.6. Les retours doivent être enregistrés en ligne via le site web via le lien ci-dessous. Si vous n'avez pas de compte, vous pouvez en créer un. Utilisez la même adresse e-mail que celle utilisée pour votre commande afin de pouvoir voir vos produits.

Connexion ou création de compte  

5. Garantie et responsabilité
5.1 Saliseal garantit que les produits livrés sont conformes au contrat ainsi qu'à la qualité et fonctionnalité attendues.
5.2 Toute réclamation doit être signalée par écrit à Saliseal dans un délai raisonnable après sa découverte.
5.3 La responsabilité de Saliseal est limitée au montant versé par l'assurance responsabilité civile dans le cas concerné.

6. Droits de propriété intellectuelle
6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web, logos, photos, contenus et autres matériaux restent la propriété exclusive de Saliseal.
6.2 Il est interdit d'utiliser, copier, distribuer ou modifier les droits de propriété intellectuelle sans l'autorisation écrite de Saliseal.

7. Confidentialité
7.1 Saliseal traite les données personnelles conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et la vie privée. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

8. Force majeure
8.1 En cas de force majeure, Saliseal n'est pas tenu de respecter aucune obligation.
8.2 La force majeure comprend notamment : grèves, guerre, catastrophes naturelles, incendies, pannes techniques et circonstances imprévues échappant à notre contrôle.

9. Droit applicable et résolution des litiges
9.1 Le droit néerlandais s'applique exclusivement à tous les accords et litiges entre Saliseal et le client.
9.2 Tout litige sera soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

10. Contact
Pour toute question, remarque ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client via info@saliseal.com ou par téléphone au +31852129759.